Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des droits à conduire pour les titulaires d'un permis français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'attestationArrêté du 12 janvier 2012Art. 7 : Conditions d'échange du permis de conduire
→ Version 3 : Précision des procédures de vérification des droits de conduiteArrêté du 12 janvier 2012Art. 8 : Échange du permis de conduire français
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'attestation
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 6, Art. 7, Art. 8