Arrêté du 26 février 2018
Titre II : RECONNAISSANCE DES ÉQUIVALENCES AU LABEL “ QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE ”
En vigueur depuis le lundi 4 février 2019
Titre II : RECONNAISSANCE DES ÉQUIVALENCES AU LABEL “ QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE ”
Chapitre Ier : Procédure de reconnaissance des équivalences
Chapitre II : Equivalences reconnues
Chapitre III : Enregistrement de l'équivalence au label par le préfet