Arrêté du 26 février 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un décret fixe la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance