Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
Créé le 1 mars 2018
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.
Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2
En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 30 septembre 2018
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.