Arrêté du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, logistiques et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 26 février 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, logistiques et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance