Arrêté du 26 février 2016

Article 7

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Article 7

Après délibération, le jury propose au ministre la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité pour chaque candidat dont la titularisation n'est pas proposée, au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une seconde et dernière année de stage.
En application de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires des corps mentionnés à l'article 1er (Modalités d'évaluation et de titularisation des enseignants agricoles) du présent arrêté connaissent des propositions de titularisation et de refus de titularisation.

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Procédure d'évaluation et de titularisation des stagiaires

Résumé. Un jury propose au ministre une liste de stagiaires aptes à devenir fonctionnaires et donne un avis sur ceux qui peuvent faire une deuxième année de stage.

Après délibération, le jury propose au ministre la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité pour chaque candidat dont la titularisation n'est pas proposée, au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une seconde et dernière année de stage.
En application de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires des corps mentionnés à l'article 1er (Modalités d'évaluation et de titularisation des enseignants agricoles) du présent arrêté connaissent des propositions de titularisation et de refus de titularisation.

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