JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 10

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :

- l'avenant n° 95 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de savate), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 94 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de course d'orientation), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 93 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP technicien sportif de basket ball), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective.

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- l'avenant n° 95 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de savate), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;

- l'avenant n° 94 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de course d'orientation), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;

- l'avenant n° 93 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP technicien sportif de basket ball), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective.