JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 11

Article 11

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 04/11/2004 portant création de l'option « produits running/course à pied » du CQP technicien vendeur en produits sport, conclu le 23 juin 2014 (BOCC 2014/47), à ladite convention collective.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 04/11/2004 portant création de l'option « produits running/course à pied » du CQP technicien vendeur en produits sport, conclu le 23 juin 2014 (BOCC 2014/47), à ladite convention collective.