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ARRÊTÉ du 26 février 2015

fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses des établissements de santé privés en psychiatrie et soins de suite pour l'année 2015

Résumé. En 2015, les cliniques privées doivent dépenser environ 3 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 78 (Budget santé français pour l'année 2015) ;

Vu la recommandation n° 2014-25 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2014,

Arrêtent :

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2015

Résumé. En 2015, les établissements de santé privés doivent dépenser près de 3 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 904,1 millions d'euros pour 2015, dont :
2 205,8 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
698,3 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les soins psychiatriques et de réadaptation

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les soins de santé mentale et de réadaptation.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 1
Article 2