JORF n°0050 du 28 février 2015

Article 1

Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 904,1 millions d'euros pour 2015, dont :
2 205,8 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
698,3 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.


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Version 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 904,1 millions d'euros pour 2015, dont :

2 205,8 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;

698,3 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.