ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les soins psychiatriques et de réadaptation

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les soins de santé mentale et de réadaptation.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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