Arrêté du 26 février 2014

Article 9

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Article 9

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Exécution de l'arrêté sur le BTS coiffure

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent s'assurer que l'arrêté sur le brevet de technicien supérieur en coiffure est appliqué.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance