Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur les examens
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.