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Arrêté du 26 février 2014

Article Annexe

Créé le 3 avril 2014 · En vigueur du 20 février 2016 au 30 décembre 2025

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 19 février 2016