Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 3 avril 2014
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.