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Arrêté du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'examen du BTS Banque

Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur en banque, notamment les épreuves et les stages obligatoires.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance