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Arrêté du 26 février 2014

Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 avril 2014

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 30 décembre 2025