JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.