Arrêté du 26 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une association environnementale

Résumé. Une association de protection de l'environnement obtient un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance