Arrêté du 26 février 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé :

  • d'un président choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé de catégorie A ;
  • de fonctionnaires appartenant respectivement aux corps de chefs de travaux d'art et de techniciens d'art exerçant dans le domaine d'activité correspondant au métier ou à la spécialité concerné.

Peuvent également être nommés membres de jury :

  • des fonctionnaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B dont au moins un membre relève d'une administration autre que le ministère de la culture ;
  • des agents non titulaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B du ministère de la culture ou d'une autre administration et ayant des connaissances spécifiques dans le métier et/ ou dans la spécialité concernés.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

En fonction de l'effectif des candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury pour assurer l'élaboration et la correction des épreuves d'admissibilité et/ ou d'admission. Ils n'ont pas voix délibérative.

Pour l'ensemble des épreuves, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de la culture

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 28 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours d'art

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour des concours dans le domaine de l'art, avec un président et des membres spécialisés.

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé :

  • d'un président choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé de catégorie A ;
  • de fonctionnaires appartenant respectivement aux corps de chefs de travaux d'art et de techniciens d'art exerçant dans le domaine d'activité correspondant au métier ou à la spécialité concerné.

Peuvent également être nommés membres de jury :

  • des fonctionnaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B dont au moins un membre relève d'une administration autre que le ministère de la culture ;
  • des agents non titulaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B du ministère de la culture ou d'une autre administration et ayant des connaissances spécifiques dans le métier et/ ou dans la spécialité concernés.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

En fonction de l'effectif des candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury pour assurer l'élaboration et la correction des épreuves d'admissibilité et/ ou d'admission. Ils n'ont pas voix délibérative.

Pour l'ensemble des épreuves, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de la culture

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 2 : Modification de la composition du jury d'examen

En résumé. La composition et le fonctionnement du jury ont été précisés et élargis, avec des règles plus détaillées sur la désignation des membres, leur durée de mandat, et l'ajout de voix prépondérante en cas d'égalité.

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance