Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen
Résumé. Le jury d'examen est désormais nommé par arrêté ministériel et sa composition est précisée, incluant des fonctionnaires de différentes catégories et des agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :