En vigueur depuis le 1 avril 2014
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Conditions d'organisation d'un concours dans la fonction publique
L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.
Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.