Arrêté du 26 février 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.
Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Conditions d'organisation d'un concours dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date de fin des inscriptions et le nombre de postes disponibles pour un concours, ainsi que la date et le lieu des épreuves.

L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.
Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance