En vigueur depuis le 10 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les dépenses des agences de l'eau
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.