Arrêté du 26 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance