Arrêté du 26 février 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires français d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna et la Polynésie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance