Arrêté du 26 février 2010

Article 6

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Article 6

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Détails d'application de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les détails de mise en œuvre de l'arrêté sont expliqués dans un protocole.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.

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