Arrêté du 26 février 2010

Article 5

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Article 5

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori tiennent compte de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Contrôle financier et évaluation des risques budgétaires

Résumé. L'article explique comment le contrôle financier est effectué dans un ministère, en utilisant des outils comme la cartographie des risques pour évaluer les dépenses.

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori tiennent compte de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance