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Arrêté du 26 février 2008

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 2005-536 du 18 mai 2005 ;

Vu le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des directions ou services déconcentrés

Résumé. La liste des directions ou services déconcentrés est mise à jour pour inclure le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants moyens annuels d'une indemnité spéciale

Résumé. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3