JORF n°0060 du 11 mars 2008

Article 1

Article 1

Les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe I du présent arrêté sont habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de troisième niveau à l'égard des militaires du rang relevant de leur commandement.


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Version 1

Les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe I du présent arrêté sont habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de troisième niveau à l'égard des militaires du rang relevant de leur commandement.