Arrêté du 26 février 2008

Article 2

Créé le 9 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008