Article 1
I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :
> > > > > > > - Arrêté du 9 mars 2004 > > > > > >
> > > Art. 3, Art. 3 bis > >
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