Arrêté du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 3, Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les assistants d'exploitation

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les assistants d'exploitation en transports routiers de marchandises sont mis à jour et étendus aux anciens titulaires.

I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3 → Version 2Art. 3 bis

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 3, Art. 3 bis

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