I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3, Art. 3 bis