Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux d'affectation pour certains agents
Résumé. Les ingénieurs et inspecteurs vétérinaires du ministère de l'écologie peuvent maintenant être affectés dans des établissements publics sous sa tutelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. 1