Arrêté du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2007

Art. 1

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Extension des lieux d'affectation pour certains agents

Résumé. Les ingénieurs et inspecteurs vétérinaires du ministère de l'écologie peuvent maintenant être affectés dans des établissements publics sous sa tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007
Art. 1

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