Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance