En vigueur depuis le 8 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour valider l'expérience en tant que conducteur de transport
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance d'un titre professionnel dans le transport routier)-II de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.