Arrêté du 26 février 2008

Article 6

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Article 6

Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance d'un titre professionnel dans le transport routier)-II de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Conditions pour valider l'expérience en tant que conducteur de transport

Résumé. Pour obtenir le titre de conducteur de transport routier par validation des acquis, il faut respecter les conditions d'exercice du métier.

Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance d'un titre professionnel dans le transport routier)-II de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance