Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les effectifs du personnel

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les effectifs du personnel enseignant et hospitalier.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance