En vigueur depuis le 7 mars 2008
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Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier
Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.