Arrêté du 26 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'enseignants et de personnel hospitalier pour septembre 2007.

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance