Arrêté du 26 février 2008

Article 2

Créé le 2 mars 2008

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008