Le contenu du dossier concernant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies au 2° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2007
Article 3
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Article 3
Le contenu du dossier concernant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies au 2° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
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