Article 2
Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique est fixé à l'annexe I du présent arrêté.