Arrêté du 26 février 2007

Article 2

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Article 2

Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

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Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

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