Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

| CLASSES | TAUX | | | |----------------|---------------------------|-------------------------|--------------------------| |<br><br>|Minimum

(en euros)|Moyen

(en euros)|Majoré

(en euros)| | Classe normale | 2 051,36 | 4 922,46 | 6 376,04 | | Hors classe | 2 894,26 | 5 411,08 | 7 039,61 |

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.