JORF n°59 du 10 mars 2004

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 EUR pour les emplois fonctionnels.


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 EUR pour les emplois fonctionnels.