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Arrêté du 26 février 2004

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 11 mars 2004

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2003 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX

Minimum

(en euros)

Moyen

(en euros)

Majoré

(en euros)

Classe normale

2.051,36

4.922,46

6.376,04

Hors classe

2.894,26

5.411,08

7.039,61

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.

1 version

Article 2

Créé le 11 mars 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 février 2004.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

D. Valero

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2004

Arrêté du 26 février 2004
Article 1
Article 2