Arrêté du 26 février 2004

Article 1

Créé le 11 mars 2004

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2003 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX

 

Minimum

(en euros)

Moyen

(en euros)

Majoré

(en euros)

Classe normale

2.051,36

4.922,46

6.376,04

Hors classe

2.894,26

5.411,08

7.039,61

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2004

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2003 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX

 

Minimum

(en euros)

Moyen

(en euros)

Majoré

(en euros)

Classe normale

2.051,36

4.922,46

6.376,04

Hors classe

2.894,26

5.411,08

7.039,61

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.