JORF n°64 du 16 mars 2004

Article 6

Article 6

Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.