JORF n°64 du 16 mars 2004

Article 7

Article 7

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum des places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.


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Version 1

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum des places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.