Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 février 2004

fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes),

Arrête :

Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 26 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel

Arrêté du 26 février 2004
Article 1
TITRE Ier : ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE
TITRE II : ACCÈS DIRECT EN DEUXIÈME ANNÉE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES