Créé le 1 mai 2003 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques des établissements.
Arrêté du 26 février 2003
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques ⏺ des établissements.
En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 31 octobre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires des établissements.