En vigueur depuis le 1 mai 2003 · Dernière version le 1 novembre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques des établissements.
Arrêté du 26 février 2003
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques des établissements.
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En vigueur depuis le 1 mai 2003 · Dernière version le 1 novembre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques des établissements.
En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance