Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
Arrêté du 26 février 2002
Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
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Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
Source : Légifrance