JORF n°64 du 16 mars 2002

Article 3

Article 3

Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :


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Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :