En vigueur depuis le 10 mars 1997
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Arrêté du 26 février 1997
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1997
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
En vigueur depuis le lundi 10 mars 1997
Source : Légifrance