Arrêté du 26 février 1997

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'

article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé

, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 1997

Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1997

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