III. - Destination des documents détaillés aux I et II ci-avant

La diffusion des dossiers documentaires et dossiers des ouvrages exécutés (D.D.O.E.) sera assurée par le maître d'ouvrage dans les conditions ci-après :

• un exemplaire au propriétaire de l'instrument ;
• trois exemplaires à la direction régionale des affaires culturelles, dont un destiné à la direction du patrimoine.