JORF n° 66 du 17 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires, à des comités techniques paritaires et à un comité d'hygiène et de sécurité de collectivités territoriales

Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural

Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII

Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées

Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international

Arrêté du 14 mars 1996 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Arrêté du 13 mars 1996 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1996

Décret du 15 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 15 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre

Arrêté du 13 mars 1996 portant report de crédits

Décret du 15 mars 1996 portant nomination du directeur de la Casa de Velazquez

Décret du 14 mars 1996 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Liste des personnalités qualifiées et membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Décret du 14 mars 1996 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel

Décret du 15 mars 1996 portant nomination d'un magistrat

Décret du 14 mars 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Décret du 15 mars 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)