II. - Dossier des ouvrages exécutés

Le technicien conseil constitue et remet au maître d'ouvrage le << dossier des ouvrages exécutés >> qui contient dans leur totalité :

• les attachements figurés établis par les entreprises et les plans d'ensemble et de détail, conformes à l'exécution, obtenus à partir des documents pour l'exécution des ouvrages qu'il a établis ou contrôlés ;
• les photographies, plans, composition et, éventuellement, les enregistrements avant et après les travaux ;
• les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages permettant la mise en service et l'utilisation de l'instrument ;
• toutes autres pièces ne figurant pas dans les marchés et établies par le technicien conseil ou par les entreprises dans le cadre des obligations incombant à chacun d'eux.